Nouvelles
Le blogue de Cabinet M
Publié le 26/12/2022
Le régime « no fault » de la SAAQ : que signifie-t-il ?
Toutefois, sachez qu’en cas d’accident de la route et de blessures à la suite d’un accident de la route, le régime public d’assurance automobile établit un régime appelé « no fault », lequel s’applique automatiquement. C’est un système de couverture qui ne tient donc pas compte de la responsabilité et qui offre d’indemniser toutes les personnes qui […]
Publié le 09/02/2022
À qui s’adresser en cas d’accident avec un véhicule de déneigement?
Savez-vous quoi faire si jamais vous ou un proche étiez victime d’un tel accident? À qui devriez-vous vous adresser pour obtenir un dédommagement pour les différents préjudices que vous avez subis? Dans cet article, l’équipe juridique et l’avocat spécialisé en SAAQ du Cabinet M vous expliquent les procédures à suivre. Les raisons de s’adresser à […]
Publié le 09/02/2022
Peut-on contester une expertise médicale ?
Le Cabinet M vous accompagne et vous présente les différentes étapes à suivre pour discuter le contenu de ce rapport. Le rôle de l’expertise médicale Une expertise médicale est un document de référence informant la notion d’aptitude ou l’inaptitude d’un individu requérant une indemnisation. Elle permet aux différents acteurs intervenants d’avoir une meilleure compréhension sur […]
Publié le 15/01/2021
Comment l’indemnité d’un travailleur autonome est-elle calculée par la SAAQ?
La victime qui, lors de l’accident, exerce habituellement un emploi à temps plein a droit à une indemnité de remplacement du revenu si, en raison de cet accident, elle est incapable d’exercer son emploi. En effet, lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route, elle a droit, notamment, à une indemnité de remplacement du […]
Publié le 22/01/2020
Le pouvoir d’enquête de la SAAQ
En effet, la Société peut uniquement enquêter en respectant les droits et les valeurs énoncés dans la Charte canadienne, la Charte québécoise et le Code civil du Québec, puisqu’elle doit se fonder sur des principes directeurs, tels que la bonne foi et l’intégrité des personnes. Il est important de noter que le droit à la […]