Nouvelles
Le blogue de Cabinet M
Publié le 09/02/2023
Indemnité de remplacement du revenu des victimes jusqu’à leur décès
Le 25 mai 2022, des modifications ont été apportées par l’Assemblée nationale à la « Loi sur l’assurance automobile du Québec » et ont été mises en vigueur le 1er juillet 2022. Pour en connaître davantage sur vos droits en cas d’accident ou à la suite de préjudices, notre avocate spécialisée en SAAQ et son équipe juridique vous expliquent […]
Publié le 09/02/2023
Comment est effectué le calcul de l’indémnité SAAQ ?
Les experts du Cabinet M reviennent avec vous sur le calcul de l’indemnité SAAQ, ainsi que sur les critères pris en compte pour ce calcul. Calcul de l’indemnité SAAQ pour le remplacement de revenu Avant de pouvoir prétendre à une indemnité prévue par la SAAQ, vous devez d’abord ouvrir un dossier à la SAAQ. Après […]
Publié le 09/02/2023
Peut-on obtenir une indemnité en cas de préjudice moral faisant suite à un accident de la route ?
Si vous avez été blessé dans un accident de voiture et que vous souhaitez obtenir une indemnisation pour votre préjudice moral, faites confiance à l’équipe juridique du Cabinet M. Ils vous expliquent à travers cet article comment obtenir une indemnité, mais également quelles sont les conditions nécessaires à celle-ci. Les conditions d’éligibilité à l’indemnité pour […]
Publié le 09/02/2023
Que faut-il savoir sur les indemnités versées par la SAAQ en cas de décès faisant suite à un accident automobile ?
Le Cabinet M vous explique aujourd’hui quelles sont les différentes indemnités de décès SAAQ et les démarches à entreprendre pour les obtenir. À noter que les chiffres qui suivent sont ceux en vigueur en 2022. Comment déclarer un décès à la SAAQ ? Personne n’est jamais préparé à un accident automobile. Ouvrir un dossier SAAQ à […]
Publié le 09/02/2023
Quel est le délai de traitement pour une demande d’indemnisation faite à la SAAQ ?
Les délais de traitement des demandes d’indemnité auprès de la SAAQ varient en fonction de votre accident. Les experts du Cabinet M vous éclairent sur ces délais, et sur les recours à votre disposition s’ils ne sont pas respectés. Délai de traitement SAAQ : plusieurs cas de figure Dès lors que vous êtes victime d’un […]
Publié le 09/02/2023
Comment contester une décision de la SAAQ ?
Comment contester une décision de la SAAQ ? Vous avez été victime d’un accident de la route et vous avez ouvert un dossier SAAQ pour obtenir une indemnité ? Il se peut malencontreusement que vous ne soyez pas satisfait de la décision rendue par la Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après SAAQ). Sachez qu’il est possible […]
Publié le 09/02/2023
Qu’est-ce qui est couvert ou non par le régime public d’assurance mobile?
Qu’est-ce le régime public d’assurance automobile? Le régime public d’assurance couvre tous les Québécois victimes d’un quelconque accident de la route dans la province ou ailleurs. Ce régime offre ainsi des bénéficiaires à ces indemnités en cas de blessures ou de décès. Il s’agit d’un régime d’assurance « no fault » ce qui veut dire que […]
Publié le 09/02/2023
Qu’est-ce qu’un traumatisme craniocérébral ?
Lors d’un accident de voiture, plusieurs personnes peuvent être atteintes d’un traumatisme craniocérébral léger (TCCL), sans même le savoir. On évoque plus communément la commotion cérébrale pour parler de TCCL il peut survenir lorsque la tête est frappée ou secouée de manière violente (wiplash). Apprenez à reconnaître les symptômes et à agir en conséquence lorsque […]
Publié le 09/02/2023
Qu’est-ce que l’aide personnelle à domicile ?
La SAAQ peut mettre à votre disposition le remboursement d’une aide personnelle à domicile, même si vous recevez le soutien d’un proche. Selon le résultat basé sur la grille d’évaluation de la SAAQ, vous pouvez obtenir une indemnité permettant de compenser les frais engagés pour cette aide. Découvrez dans quelle mesure vous pourriez nécessiter de […]
Publié le 09/02/2023
Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et leur rétablissement
La LAPVIC élargit la notion de victime, permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes d’être admissible aux différentes aides financières, selon les modalités prescrites. Conditions d’admissibilité au régime d’indemnisation de l’IVAC Afin d’être qualifiée de victime d’acte criminel, selon la loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur […]
Publié le 09/02/2023
Comment les victimes d’actes criminels sont-elles indemnisées par l’IVAC ?
L’équipe juridique du Cabinet M vous aide donc à comprendre comment les victimes sont indemnisées par l’IVAC. Comment faire sa demande d’indemnisation auprès de l’IVAC ? Pour faire une demande d’indemnisation, il faut vous rendre sur le site Internet de l’IVAC. Vous devez notamment déterminer votre admissibilité pour pouvoir présenter une demande. Admissibilité Le programme gouvernemental […]
Publié le 09/02/2023
Qu’arrive-t-il si vous êtes responsables de votre accident de travail?
Pour être reconnu et bénéficier du régime d’indemnisation prévu à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP), l’accident du travail doit représenter un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. […]